À partir du 1er janvier 2026, le moment est venu : toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger leurs factures B2B par voie électronique conformément à la norme européenne EN 16931. Elle est conforme à la réglementation européenne (directive ViDA) et modernise la création, l’envoi et le traitement des factures. L’arrêté royal du 8 juillet 2025 ne laisse aucun doute : quiconque ne passe pas à temps à la facturation électronique structurée via Peppol s’expose à de lourdes amendes. Et c’est précisément là que réside une opportunité unique pour les cabinets d’expertise comptable.
L’arrêté royal en bref :
- Facturation électronique B2B obligatoire : à partir de 2026, les entreprises devront émettre des factures électroniques conformes aux normes européennes dans les transactions B2B. Cela signifie que les factures doivent être lisibles par machine et pouvoir être traitées automatiquement.
- Peppol comme norme : la Belgique opte pour le format Peppol BIS (UBL), envoyé via le réseau Peppol. Cela garantit un échange de factures sûr, standardisé et fluide.
- Règles d’arrondi de la TVA ajustées : Pour les factures électroniques selon la norme européenne, la TVA ne peut être arrondie qu’au montant total, et non par ligne ou par produit.
- Sanctions en cas de non-respect : Toute personne qui ne dispose pas des moyens techniques d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées s’expose à une amende.
Les amendes : à ne pas sous-estimer
Ceux qui ne sont pas alignés risquent :
- 1 500 € pour une première infraction
- 3 000 € pour une récidive
- 5 000 € pour chaque infraction supplémentaire
Une deuxième violation ou une violation ultérieure n’est appliquée que si elle est établie au moins trois mois après la violation précédente. Cela donne aux entrepreneurs la possibilité de se conformer après une amende initiale. En outre, des pénalités fiscales supplémentaires sont possibles en cas de retard d’émission, d’erreurs techniques ou de non-respect des exigences légales.
Comment pouvez-vous faire la différence en tant que comptable ?
Le passage à la facturation électronique est un défi pour de nombreux entrepreneurs. C’est là qu’en tant que comptable, vous pouvez vraiment faire la différence et protéger vos clients contre les mauvaises surprises.
- Filtrez les processus de facturation de vos clients : Analysez le processus de facturation actuel avec votre client. Leur logiciel est-il à l’épreuve de Peppol ? Tout fonctionne-t-il selon les normes européennes ? Si ce n’est pas le cas, aidez-les à choisir et à mettre en œuvre le bon logiciel.
- Guidez la transition de A à Z : Éliminez les soucis techniques. Vous veillez à ce que l’administration de votre client soit correctement alignée sur les nouvelles obligations. Testez ensemble les factures de test, supervisez et documentez la démarche.
- Avertissez des risques à temps : Surveillez les processus et avertissez de manière proactive votre client des éventuels pièges ou actions tardives. De cette façon, vous évitez le stress de dernière minute et les amendes.
- Profitez d’avantages fiscaux : Votre client investit-il dans un logiciel compatible Peppol en 2025 ? Il peut alors toujours bénéficier d’une déductibilité fiscale de 120 %. Vous assurez le traitement correct de la déclaration d’impôts et maximisez ainsi les avantages pour votre client.
Source : https://www.practicali.be/blog/fiscaal-voordeel-kostenaftrek-e-facturatie-peppol-vanaf-1-januari-2024
- Restez à jour et communiquez clairement : Suivez les communications gouvernementales et partagez les mises à jour pertinentes avec vos clients. De cette façon, ils sont toujours prêts à faire face à tout changement de réglementation.
Pourquoi choisir COMAX peppol
Chez COMAX, nous savons que ce changement n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une occasion de pérenniser l’administration de vos clients. Avec COMAX peppol, vous pouvez être sûr de :
- Connexion indépendante au réseau Peppol
- Intégration transparente avec la plupart des logiciels de comptabilité et de facturation
- Traitement fiable et sécurisé des factures entrantes et sortantes
- Solution adaptée à votre client, pensez aux flux d’approbation automatique des factures entrantes avant qu’elles n’aboutissent à la comptabilité.
- Mises à jour de statut en temps réel via un tableau de bord pratique
De cette façon, vous aidez non seulement vos clients à éviter les amendes, mais vous leur offrez également un processus de facturation plus efficace et orienté vers l’avenir.
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