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Quels sont les délais de conservation obligatoires des documents comptables ?

Geopende archieflade met geordende documentmappen en een vintage zandloper bovenop de gesloten lade, vlakke vectorillustratie.

En Belgique, les documents comptables doivent en principe être conservés pendant 7 ans, et jusqu’à 10 ans pour certains actes et contrats. Vous souhaitez archiver ces pièces de façon fiable et conforme ? Découvrez ELO ou planifiez un entretien sans engagement avec COMAX.

Quels documents faut-il conserver et pendant combien de temps ?

L’obligation de conservation couvre tout document qui sert de base à votre comptabilité ou de preuve d’une transaction :

  • Factures entrantes et sortantes, notes de crédit
  • Relevés bancaires, livres de caisse et journaux comptables
  • Comptes annuels, bilans et déclarations de TVA avec pièces justificatives
  • Fiches de salaire, contrats et correspondance comptable

Le délai légal est de 7 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’exercice concerné. Pour une facture de 2024, il court donc du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2031. Des délais plus longs s’appliquent à certains documents :

  1. 10 ans : actes, contrats et documents immobiliers, actes constitutifs, statuts et procès-verbaux.
  2. 5 ans : documents sociaux (ce délai peut être plus long selon le droit social).
  3. Illimité : certains actes notariés établissant des droits de propriété.

En cas de doute, retenez toujours le délai le plus long.

La conservation numérique est-elle autorisée ?

Oui, à condition que la copie numérique soit conservée de manière authentique, lisible et inaltérée. Une facture numérisée a alors la même valeur juridique que l’original papier. Les fichiers doivent rester complets, consultables et interrogeables, y compris par l’administration fiscale lors d’un contrôle. Une facture électronique reçue (comme une facture UBL) peut aussi être conservée telle quelle, sans impression.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

Sans pièces justificatives, vous risquez des sanctions fiscales et pénales : déductions rejetées, amendes, majorations d’impôts, perte du droit à la déduction de TVA et absence de preuve en cas de litige avec un client ou un fournisseur.

Quelle solution choisir pour archiver vos documents comptables ?

Le respect des délais commence par une archive numérique bien organisée. COMAX propose deux solutions complémentaires. ELO est une plateforme DMS complète pour la gestion documentaire intelligente, les processus d’entreprise et les workflows automatisés, avec reconnaissance de texte OCR et droits d’accès fins. COMAX DMS est une solution hybride qui s’intègre à la structure existante de l’explorateur Windows, idéale pour structurer l’archivage sans changer vos habitudes de travail.

Besoin d’aide pour choisir ? Contactez COMAX pour un entretien sans engagement.

Foire aux questions

Dois-je conserver mes documents par exercice comptable ou par année civile ?

Le délai de 7 ans commence le 1er janvier de l’année qui suit l’exercice comptable concerné. Si votre exercice ne coïncide pas avec l’année civile, l’année de clôture sert de référence.

Que faire si j'ai accidentellement détruit un document avant la fin du délai de conservation ?

Demandez rapidement un duplicata à votre fournisseur, votre banque ou votre client. Lors d’un contrôle, la charge de la preuve vous incombe, d’où l’intérêt d’archiver dès le départ au format numérique.

Les mêmes délais de conservation s'appliquent-ils aux entreprises individuelles et aux sociétés ?

Le délai général de 7 ans s’applique aux deux. Les sociétés doivent en plus conserver pendant 10 ans leurs actes constitutifs, statuts et procès-verbaux.

Comment prouver, dans le cadre d'une archive numérique, que les documents n'ont pas été modifiés après leur stockage ?

Utilisez un système de gestion documentaire (DMS) qui tient une piste d’audit de chaque accès et modification. Les horodatages et signatures électroniques renforcent encore la fiabilité.

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